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Défiscalisation : Denis Fontaine-Besset interrogé sur France 2 au sujet d'AirBNB

11 août 2016 | Publications

La déconnexion, c'est maintenant! - Etienne Pujol interrogé dans l'Expansion

22 juillet 2016 | Publications

La loi El Khomri vient s’ajouter à la pression de la jurisprudence pour inciter l’ensemble des entreprises à se saisir d’un dossier où quelques grands groupes ont déjà une longueur d’avance. Avec Etienne Pujol, Associé. www.lexpansion.lexpress.fr

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Possibilité pour le juge de qualifier une indemnité de jouissance en clause pénale

18 juillet 2016 | Publications

Par un arrêt rendu le 14 juin 20161, la Cour de cassation a précisé que dans le cadre de l’exécution d’un contrat de location de matériels informatiques, l’indemnité de jouissance prévue en cas de non-restitution de ce matériel est qualifiée de clause pénale pouvant être révisée par le juge. Lire la suite en...

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Validité d’une clause de rachat d’actions à un prix décoté en cas de licenciement d’une salariée-actionnaire

18 juillet 2016 | Publications

Il est fréquent, lorsqu’un actionnaire est également salarié ou dirigeant d’une société, qu’une clause de good/bad leaver prévoie qu’en cas de perte de la qualité de salarié ou de dirigeant, celui-ci est tenu de céder ses actions à un prix différent en fonction des circonstances de la cessation des fonctions considérées. Lire...

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Anticiper les questions de gouvernance : une étape clé d'une transmission réussie

06 juillet 2016 | Publications

La pérennité des groupes familiaux repose notamment sur l’existence de structures de gouvernance efficaces et acceptées par tous les actionnaires. Il est essentiel de les mettre en place dans une logique d’anticipation des crises, en particulier pour préparer sereinement la transmission de l’entreprise. Chronique de Nicole Goulard et Delphine Bariani.

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Rémunération des dirigeants des sociétés cotées : des prérogatives renforcées pour les actionnaires

20 juin 2016 | Publications

Les récentes circonstances de la fixation de la rémunération du président-directeur général du groupe Renault-Nissan ont conduit les députés et le gouvernement ainsi que l’Afep et le Medef à proposer de nouvelles dispositions relatives aux conditions de fixation de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Afin de faire un état des lieux et...

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Code de la santé publique - L'action de groupes s'étend aux produits de santé

20 juin 2016 | Publications

Le 1er juillet 2016 entrera en vigueur la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 instituant une procédure d’action de groupe en matière de produits de santé, codifi ée aux articles L. 1143-1 et suivants du Code de la santé publique (CSP). Le fondement de l’action a pour objet «un manquement d’un producteur ou d’un fournisseur de l’un...

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Bourse : le nouveau cas de radiation simple des titres financiers reste une timide alternative

23 mai 2016 | Publications

Le nouveau cas de radiation simple de la cote institué par Euronext l’été dernier ne constitue qu’une alternative limitée en comparaison avec les principaux éléments du régime du retrait obligatoire. Le législateur français dispose d’une latitude sensible pour ouvrir davantage cette voie de sortie. Par Stéphanie Roy, Associé, et Alexia Angileri, Collaborateur. Par une décision du 23 juin 2015,...

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Des précisions bienvenues sur la chose jugée et la concentration des moyens

23 mai 2016 | Publications

Depuis l’arrêt Cesareo du 7 juillet 2006, les parties en procès sont tenues de présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des moyens qu’elles estiment de nature à justifier leurs prétentions. C’est le principe dit «de concentration des moyens». Il est notamment destiné à faire échec à la multiplication des procès entre les mêmes parties, ayant...

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"Panama Papers": quelles conséquences fiscales réelles pour les entreprises françaises?

11 mai 2016 | Publications

L’inscription du Panama sur la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) emporte potentiellement une série de conséquences fiscalement pénalisantes pour les entreprises françaises réalisant des opérations avec cet Etat. Divers éléments invitent néanmoins à relativiser les effets de ce retour du Panama sur la liste des paradis fiscaux....

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