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AGA : outil d'avenir ou voué au déclin dans les mécanismes d'actionnariat salarié?

28 novembre 2016 | Publications

Les récents rebondissements concernant le régime fiscal et social des actions attribuées gratuitement nous offrent l’occasion de revenir sur un outil de l’actionnariat salarié au parcours fiscal et social pour...

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Mesures d'instruction avant tout procès et legal privilège

28 novembre 2016 | Publications

La Cour de cassation vient de rendre un intéressant arrêt en matière de mesures d’instruction in futurum et de legal privilège (Civ.1re 3 novembre 2016, n°11601200) On rappellera que l’article 145 du Code de procédure civile permet à une partie d’obtenir le concours du juge pour obtenir des preuves détenues...

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La Fondation du Droit pour la Société veut œuvrer au service du vivre ensemble

18 novembre 2016 | Publications

La Fondation du Droit pour la Société a pour ambition de pacifier les relations au travers de différentes actions de formation et de vulgarisation du droit. La Fondation du Droit pour la Société a été créée à la fin de l’année 2015 à l’initiative du Barreau de Paris et de...

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Les conséquences de la loi Travail sur la négociation

07 novembre 2016 | Publications

Interview d’Etienne Pujol lors du colloque sur les conséquences de la loi Travail organisé par AvoSial et l’Université Panthéon-Assas Paris II le 14 octobre 2016 à Paris. “Le New Deal de la négociation collective et des restructuration”

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L'acquéreur de droits sociaux trompé par le cédant peut être indemnisé de la perte de chance de ne pas contracter

31 octobre 2016 | Publications

Dans un arrêt du 21 juin 2016, la Cour de cassation est revenue sur le préjudice dont le cessionnaire peut demander réparation en cas de dol dans le cadre d’une cession de droits sociaux. Lire la suite en ligne sur www.OptionFinance.fr  

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Le caractère prévisible de la rupture d'une relation commerciale établie n'empêche pas sa brutalité

31 octobre 2016 | Publications

Par un arrêt rendu le 6 septembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé clairement que “le caractère prévisible de la rupture d’une relation commerciale établie ne prive pas celle-ci de son caractère brutal si elle ne résulte pas d’un acte du partenaire manifestant son intention...

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L'objet social seul gardien de la validité des actes conclus par des sociétés?

03 octobre 2016 | Publications

La réforme du droit des contrats a instauré un régime de capacité à agir propre aux personnes morales. Cette innovation devrait mettre un terme aux jurisprudences appréciant la validité des garanties par référence à l’intérêt social mais présente des imprécisions rédactionnelles regrettables, même si des mesures pratiques permettent de tempérer...

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Application d'une clause d'arbitrage à une action en responsabilité délictuelle

03 octobre 2016 | Publications

Un club de football avait déposé auprès de la FIFA une demande de participation aux bénéfices de la Coupe du monde 2010 par le biais d’un formulaire. Ce formulaire comportait une clause compromissoire aux termes de laquelle le signataire s’engageait “à reconnaître le tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne...

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Le nouveau devoir d'information: les clauses et réflexes à réviser

05 septembre 2016 | Publications

Parmi les nouveautés de la réforme du droit des contrats entrant en vigueur le 1er octobre 2016, la nouvelle obligation précontractuelle d’information doit rapidement être intégrée dans les processus d’acquisition d’entreprise. Par Stéphanie Roy, Associé et Clémence Corpet, Collaboratrice. Lire la suite en ligne sur www.OptionFinance.fr

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La création d'un nouveau régime pour les prêts interentreprises

05 septembre 2016 | Publications

En consacrant la possibilité d’octroyer des prêts interentreprises à court terme (moins de deux ans) en dehors de tout groupe de sociétés, la loi Macron a souhaité répondre aux besoins de trésorerie des petites et moyennes entreprises indépendamment de toute opération d’achat/vente de biens et services (délais de paiement) et...

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