Publications

Intervention de Delphine Bariani dans L'Entreprise BFM-Les Échos

23 juin 2017 | Publications

Intervention de Delphine Bariani, Associée, dans l’émission L’Entreprise BFM-Les Échos diffusée sur BFM Business TV et radio. Lire l’article sur le site Les Echos Entrepreneurs.

Lire la suite

Consécration du droit à la restitution de la contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions

06 juin 2017 | Publications

Sur le fondement du principe constitutionnel d’égalité du contribuable devant les charges publiques, par une décision n° 2017-627/628 du 28 avril 2017, le Conseil constitutionnel a jugé que la contribution patronale de 30 % payée par l’employeur à l’occasion de l’attribution d’actions gratuites devait lui être restituée lorsque les actions...

Lire la suite

Affaire Le Roux: faire travailler ses filles de moins de 16 ans, est-ce légal?

22 mars 2017 | Publications

Le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a employé ses filles mineures à l’Assemblée nationale, soulevant ainsi la question de l’emploi des jeunes. Précisions sur le cadre juridique qui entoure le travail des moins de 16 ans. Commentaire d’Etienne Pujol dans l’Express L’Entreprise en ligne.

Lire la suite

Le recrutement numérique aux marges de la loi

08 mars 2017 | Publications

Candidatures mises aux enchères, offres d’emploi illégales : les zones d’ombre des sites d’emploi. Lire la suite en ligne sur www.LeMonde.fr Avec Etienne Pujol, Associé.  

Lire la suite

Contingent d'heures supplémentaires : il est toujours possible de déroger à l'accord de branche

07 mars 2017 | Publications

La Cour de cassation vient de préciser que la possibilité de déroger par accord d’entreprise à un accord de branche en matière de contingent annuel d’heures supplémentaires, tel que prévu par la loi du 20 août 2008, était d’application immédiate. L’accord de branche, conclu antérieurement à la loi, ne peut...

Lire la suite

Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur la rédaction des pactes d'associés

13 février 2017 | Publications

Outils d’une grande efficacité, les pactes d’associés, couramment utilisés dans la vie des affaires, sont directement affectés par les nouvelles règles de droit des contrats issus de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les pactes d’associés sont des conventions extrastatutaires, le plus souvent confidentielles, utilisées en vue d’organiser la gouvernance...

Lire la suite

Déconnexion : plus qu’un droit, un devoir partagé !

18 janvier 2017 | Publications

En ce début d’année, les médias et le grand public ont découvert le « droit à la déconnexion », un nouveau concept introduit dans le code du travail par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parmi diverses mesures prises dans le cadre de « l’adaptation du droit du...

Lire la suite

Les discriminations linguistiques font leur entrée dans le code du travail

13 janvier 2017 | Publications

C’est la loi Justice du 21e siècle qui a introduit ce nouveau motif de discrimination, “la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français”. Mais cette nouvelle mesure soulève un certain nombre de questions. Quelles sont les discriminations couvertes ? Comment cette mesure s’appliquera-t-elle en droit du travail...

Lire la suite

L'art de transmettre son entreprise familiale - Table ronde avec notamment Hervé-Antoine Couderc, Nicole Goulard et Delphine Bariani

03 janvier 2017 | Publications

L’entreprise familiale, qui cimente souvent le lien entre les différentes générations, peut devenir source de conflits et de débats. Ceux-ci peuvent remettre en cause la pérennité de la structure familiale. Delphine Bariani, Nicole Goulard et Hervé-Antoine Couderc (STCPartners), Rémy Gentilhomme (Lexonot Notaires) et Bénédicte Michon (PMETI) reviennent sur les différentes...

Lire la suite

Interview de Jean-Christophe Guerrini à l'occasion de son arrivée chez STC

19 décembre 2016 | Publications

Jean-Christophe Guerrini est interrogé par Arnaud Dumourier à l’occasion de son arrivée au sein de notre cabinet. Extrait: “Quels sont vos objectifs pour ce cabinet ? En premier lieu, ma mission est de co-animer le département Contentieux & Arbitrage avec mes associés Janine Franceschi-Bariani et Sébastien Vialar. Elle consiste encore...

Lire la suite