Publications

L’acceptation par une partie d’une médiation ne vaut pas renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d’instance

23 juillet 2018 | Publications

Dans Option Finance, Elsa Rodrigues, Of Counsel, et Laura Bol, collaboratrice, nous expliquent les faits ayant justifiés la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 mai 2018...

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Pourquoi licencier Alexandre Benalla sera compliqué

20 juillet 2018 | Publications

Retrouvez ICI l’analyse en droit social de l’affaire Benalla  par notre associé, Etienne Pujol, dans le magazine l’Entreprise.    

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Cautions… gare aux fusions !

25 juin 2018 | Publications

Frédéric Bucher, associé, et Charles Baudouin, collaborateur, reviennent dans leur article publié par Option Finance sur la décision inédite de la Cour de cassation du 28 février 2018 sur la reprise par la caution omnibus de la société absorbante des engagements des sociétés absorbées.

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Prêtez votre main-d'oeuvre sans modération !

18 juin 2018 | Publications

Dans la rubrique juridique d’Avosial du magazine Entreprise & Carrières, Etienne Pujol, associé, revient sur les évolutions relatives au “prêt de main-d’oeuvre” et la facilitation de son usage dans un cadre légal plus flexible mais plus encadré.

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Quel régime fiscal pour les ICO (« initial coin offerings ») ?

10 juin 2018 | Publications

Emmanuel Dinh, Of Counsel, vous présente dans le magazine Les échos le régime de taxation pour les ICO (“initial coin offerings”). Il n’existe pas, aujourd’hui, de dispositions particulières relatives au traitement fiscal des ICO («initial coin offerings»), ces levées de fonds en cryptomonnaie. S’agissant du régime fiscal applicable aux gains en...

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Pourquoi la cellule de régularisation pour les entreprises sera inefficace

08 juin 2018 | Publications

INTERVIEW Après les particuliers, le gouvernement souhaite offrir la possibilité aux entreprises en situation de fraude de se repentir. Mais ce qui a marché pour les exilés fiscaux a peu de chance de fonctionner dans les grands groupes selon Emmanuel Dinh (Paris Dauphine). Lire l’article sur Challenges

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STCPartners prend les couleurs d’Andersen Tax & Legal

07 juin 2018 | Publications

STCPartners prend les couleurs d’Andersen Tax & Legal quatre ans après avoir intégré Andersen Global, l’association internationale de conseil juridique et fiscal créée en 2014.  Retrouvez les articles de la Lettre des juristes d’affaires & du Monde du droit qui reviennent sur cette évolution du cabinet.

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Entreprises familiales : la nécessité de mettre en place un cadre de gouvernance adapté

28 mai 2018 | Publications

“Entreprises familiales : la nécessité de mettre en place un cadre de gouvernance adapté”, Delphine Bariani, associée, et Alban Vaqué d’Anla, collaborateur, vous donnent les clés pour mettre en place des structures de gouvernance sur mesure et efficaces

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STCPartners accueille Bruno Thomas et Lionel Jung-Allégret

30 avril 2018 | Publications

A la une de la Lettre des Juristes d’Affaires , notre cabinet est heureux d’annoncer l’arrivée de Bruno Thomas et Lionel Jung-Allégret pour renforcer ses équipes désormais constituées de 14 associés. 

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Le prêt de main-d’oeuvre facilité : un outil de flexibilité sécurisé, à utiliser sans modération

30 avril 2018 | Publications

“Le prêt de main-d’oeuvre facilité : un outil de flexibilité sécurisé, à utiliser sans modération”, retrouvez les conseils d’Etienne Pujol, associé, et Fatéma Akbaraly, collaboratrice, dans Option finances du 30 avril.

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