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Retour sur le PEA

03 février 2014 | Publications

Au travers de la loi de finance pour 2014 le législateur a souhaité dynamiser l’utilisation des plans d’épargne en actions (“PEA”), notamment au travers de la création d’un PEA dédié...

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De quelques apports jurisprudentiels sur les obligations de non-concurrence à la charge des associés et actionnaires

03 février 2014 | Publications

L’année 2013 a donné l’occasion à la Cour de cassation de préciser certaines règles applicables en matière d’obligation de concurrence à la charge des titulaires de droits sociaux de certaines sociétés.   (L’article en entier est disponible en PDF ci-dessous)

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Interview d'Hervé-Antoine Couderc pour le dossier du Mois du Guide Gestion de Patrimoine de Décideurs

08 janvier 2014 | Publications

“Certaines mesures annoncent une remise à plat de la fiscalité française, d’autres en montrent cruellement l’absolue nécessité”   (L’interview en entier est disponible en PDF ci-dessous)

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"Un cabinet, c'est une culture partagée" - Entretien avec Janine Franceschi-Bariani dans Science-Po Magazine

07 janvier 2014 | Publications

Dans le contexte de crise économique qui s’est installé ces dernières années, l’activité des cabinets spécialisés dans le contentieux et l’arbitrage a pris un nouvel essor. Parmi ces derniers, STCPARTNERS est devenu une référence. Janine Franceschi-Bariani, co-fondatrice du cabinet, nous explique sa conception du métier et l’importance d’intégrer les jeunes...

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Les mentions obligatoires du contrat de domiciliation d'une entreprise domiciliée (...)

06 janvier 2014 | Publications

Les mentions obligatoires du contrat de domiciliation d’une entreprise domiciliée dans des locaux communs à plusieurs entreprises Les plus souvent, le siège social d’une société est fixé dans des locaux d’activité dont la société à la jouissance en tant que propriétaire, locataire ou sous-locataire.   (L’article en entier est disponible...

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Le traitement du fichier clients dans le cadre d'une cession de fonds de commerce

06 janvier 2014 | Publications

La cession par une société d’un fichier de clients qui n’a pas été déclaré à la CNIL, a un objet illicite.   (L’article en entier est disponible en PDF ci-dessous)

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