Publications

Haro sur notre code du travail? Etienne Pujol livre son analyse du rapport Combrexelle.

21 septembre 2015 | Publications

Le mot d’ordre semble donné en cette rentrée : une réforme de notre code du travail s’impose pour que, comme par magie, les entreprises embauchent et qu’ainsi le chômage diminue...

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STCPartners mentioned on Bloomberg Business about the acquisition of Piedade by Oeneo

17 septembre 2015 | Publications

With Stéphanie Roy, Partner, Mehdi Ouchallal, Of Counsel and Clémence Corpet, Associate. Read the article online www.bloomberg.com Our Press Release

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Des prélèvements sociaux abusifs - par Christian Couderc et Emmanuel Dinh

17 septembre 2015 | Publications

Les résidents suisses peuvent désormais réclamer la restitution des prélèvements sociaux sur leurs gains immobiliers en France. Au cœur de l’été, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a rendu une décision particulièrement importante s’agissant des personnes physiques résidentes de Suisse disposant d’un patrimoine immobilier mis en location...

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Actionnaire ou salarié: faut-il choisir?

07 septembre 2015 | Publications

L’évolution des règles applicables en matière de rémunération s’est progressivement accompagnée d’un alignement de la fiscalité des outils d’accès au capital sur celle des salaires. Pour autant être salarié et devenir actionnaire recouvre toujours deux réalités distinctes. Loin d’être incompatibles, elles peuvent être complémentaires dans un environnement compétitif où la...

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L'Actualité juridique en bref - Garantie des dépôts: les règles s'adaptent au droit européen

07 septembre 2015 | Publications

Une ordonnance du 20 août 2015 (ord. N°2015-1024) vient d’apporter diverses modifications au Code monétaire et financier afin d’adapter le droit français à la directive dite “BRRD” (dir.2014/59/UE) destinée à mieux prévenir et gérer les crises bancaires, et à la directive dite “DGSD2) (dir. 2014/19/UE) qui a notamment pour objet...

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Actualité des management packages

01 septembre 2015 | Publications

Le point sur l’actualité des management packages avec Delphine Bariani et David de Pariente. Risque de perte capitalistique et juste valorisation par un – voire deux – expert(s) indépendant(s) de l’instrument juridique permettant l’appréhension d’une quote-part de plus-value excédant la participation au capital du manager ont été pendant des années...

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L'aménagement conventionnel des conditions de déchéance d'une clause de garantie de passif

27 juillet 2015 | Publications

Dans le cadre de la cession des actions d’une société, une garantie de passif avait été consentie aux termes de laquelle le cédant devait répondre des litiges nés avant la cession et qui n’auraient pas été déclarés, par erreur, omission ou inexactitude, ou insuffisamment pris en compte dans les comptes...

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STCPartners accompagne le fondateur de BOW dans le cadre de l'entrée de NextStage au capital du Groupe.

16 juillet 2015 | Publications

Avec Delphine Bariani et Bertrand Araud, Associés ainsi que Faustine Carrière, Collaboratrice. Lire l’article en ligne www.cfnews.net

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Garantie implicite: une décision inspirée par un certain pragmatisme mais source de nombreuses interrogations

06 juillet 2015 | Publications

La jurisprudence fiscale envisage que le risque de crédit puisse, sous certaines conditions, être influencé par le support des sociétés du groupe auquel appartient l’emprunteur, même sans formalisation dans une convention de caution ou de garantie. Cette notion de garantie implicite empruntée à la jurisprudence étrangère soulève de nombreuses questions. Les...

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Delphine Bariani conseille Phenix Groupe lors de l'adossement de Stratego

01 juillet 2015 | Publications

Delphine Bariani, Associé, est mentionnée dans Reprendre & Transmettre Magazine en tant que conseil de Phenix Groupe  lors de l’adossement de Stratego.

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