Publications

L'entrée d'un investisseur financier à l'occasion du spin-off d'un groupe industriel

30 novembre 2015 | Publications

Les spin-offs de groupes industriels par apport de branche en vue de l’entrée d’un investisseur financier soulèvent des problématiques supplémentaires comparé aux opérations de capital-investissement classiques, avec ou sans effet de...

Lire la suite

La nouvelle chronologie applicable aux cessions de fonds de commerce

30 novembre 2015 | Publications

La loi Macron a récemment allégé les formalités applicables à la cession d’un fonds de commerce, de sorte qu’il est utile de dresser un aperçu des différents délais à prendre en compte. www.optionfinance.fr

Lire la suite

Transformation de la forme juridique d'une société et fin des fonctions des organes d'administration

30 novembre 2015 | Publications

Par un arrêt du 22 septembre 2015, la cour d’appel de Paris confirme une jurisprudence ancienne mais établie: les membres des organes sociaux qui perdent leur pouvoirs à la suite de la transformation d’une société en une forme nouvelle ne peuvent prétendre que la décision de transformation est une révocation...

Lire la suite

Manager 2.0 ou la fin de l'entreprise paternaliste - commentaire d'Etienne Pujol via Artélie Conseil

19 novembre 2015 | Publications

A la suite des rapports Combrexelle et Mettling, remis au Gouvernement début septembre pour lui permettre de poursuivre les réformes du droit du travail initiées depuis le début du quinquennat, la dernière conférence sociale met à l’honneur la «promotion de la qualité de vie au travail à l’ère du numérique ». Bénédicte...

Lire la suite

Simplification ou complication du formalisme des fusions?

02 novembre 2015 | Publications

Depuis 2008, plusieurs réformes portant sur la simplification du formalisme des fusions se sont succédées. Se pose aujourd’hui la question: ces allègements ont-ils, en pratique, réellement simplifié le formalisme et la procédure de réalisation de fusions-absorptions soumises au droit français? Après un rappel des différentes simplifications intervenues jusqu’à ce jour...

Lire la suite

Précision par la Cour de cassation en matière d'appréciation du caractère disproportionné d'un cautionnement consenti au profit d'un créancier professionnel

02 novembre 2015 | Publications

Par un arrêt du 29 septembre 2015 (Cass. com. 29 septembre 2015, n0 13-24.566), la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser clairement que l’appréciation du caractère disproportionné d’un cautionnement s’apprécie au regard de l’endettement global de la caution au moment où le cautionnement a été souscrit, y...

Lire la suite

Le périmètre de l'ordre des licenciements peut être réduit par un accord collectif

22 octobre 2015 | Publications

Un arrêt du 14 octobre confirme qu’un accord collectif peut fixer le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements à un niveau inférieur à celui de l’entreprise. Depuis les faits de l’arrêt qui remontent à 2007, la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, puis la loi Macron de 2015...

Lire la suite

Deux millions de ruptures conventionnelles signées depuis 2008 - commentaire d'Etienne Pujol

15 octobre 2015 | Publications

“L’objectif initial du dispositif était de dépassionner les ruptures de contrat de travail, pointe Etienne Pujol, avocat spécialisé en droit travail. Et ça a fonctionné car il est vraiment entré dans les pratiques des employeurs comme des salariés, qui n’hésitent plus à s’en emparer.” Lire l’article en ligne

Lire la suite

Rupture partielle de relations commerciales établies et durée du préavis en cas de groupe de sociétés

05 octobre 2015 | Publications

Dans un arrêt du 31 mars 2015, la Cour de cassation s’est prononcée sur les caractéristiques d’une rupture partielle de relations commerciales établies, ainsi que sur la durée du préavis en cas de relations commerciales avec plusieurs entités d’un même groupe. www.optionfinance.fr

Lire la suite

L'arrivée de la société de libre partenariat

05 octobre 2015 | Publications

L’article 145 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite “loi Macron” en date du 6 août 2015 crée un nouveau véhicule juridique destiné à faciliter les investissements, notamment étrangers, dans le non-coté français: la société de libre partenariat (la “SLP”) www.optionfinance.fr  

Lire la suite