Publications

Acte anormal de gestion : les actionnaires sont-ils coupables? - par Denis Fontaine-Besset

16 mars 2016 | Publications

Dans une décision du 15 février dernier, le Conseil d’Etat (CE 15 fév.2016 n°376739) vient de réveiller les regrets de maints fiscalistes en matière d’acte anormal de gestion. Ils concernent le...

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Vers une plus grande sécurisation des promesses unilatérales de vente

29 février 2016 | Publications

L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, est parue le 11 février 2016 au Journal officiel. Refondatrice par bien des aspects, cette modification du droit des contrats intègre notamment au Code civil un nouvel artilce 1124...

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Le droit français n'intégrera par un dispositif général des sanction des clauses abusives

29 février 2016 | Publications

L’ordonnance du 10 février 2016 qui porte la réforme le droit des contrats ne prévoit pas, contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, un dispositif général de sanction des clauses abusives. Le futur article 1171 du Code civil sera ainsi rédigé: “Dans un contrat d’adhésion, toute clause qui crée...

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Contribution de 3% sur les montants distribués : quel avenir à la lumière de la décision Stéria de la CJUE?

25 février 2016 | Publications

La contribution additionnelle de 3% sur les montants distribués s’applique aux distributions réalisées par des sociétés françaises. Y échappent toutefois les distributions réalisées par des sociétés françaises. Y échappent toutefois les distributions entre sociétés fiscalement intégrées. Cette exonération, par définition réservée à des distributions franco-françaises, soulève la question de la...

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Les évolutions en matière de Management Package dans les opérations

08 février 2016 | Publications

Les critiques de l’administration fiscale à l’égard des management packages dans lesquels le risque capitalistique pris par les managers n’est pas manifeste conduisent à faire évoluer certaines pratiques. S’il ne faut pas oublier de suivre strictement les règles de prudence élémentaire pour limiter les risque de requalification, il est cependant...

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Publicité pour le crowdfunding, la nouvelle réglementation allemande pourrait inspirer la France

01 février 2016 | Publications

Le Bundestag allemand a adopté le 23 avril 2015 de nouvelles mesures, entrées en vigueur depuis le 10 juillet 2015, visant à encadrer l’équity crowdfunding. On y trouve des mesures assez attendues telles que l’exemption de l’obligation de déposer un prospectus pour les offres de titres n’excédant par 2,5 millions...

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Précisions sur la révocation d'un dirigeant exerçant plusieurs mandats au sein d'un groupe de sociétés

01 février 2016 | Publications

Au sein des groupes de sociétés, la pratique des révocations en cascade d’un dirigeant exerçant plusieurs mandats au sein de ce groupe est assez fréquente. Un arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2015 vient apporter des précisions sur ces révocations. Lire la suite en ligne www.optionfinance.fr 

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Déconnexion : un droit ou un devoir? Etienne Pujol analyse les enjeux en termes de sécurité et de santé au travail.

14 janvier 2016 | Publications

Alors que Myriam El Khomri, la ministre du travail, prépare un projet de loi portant sur la manière la plus pertinente d’organiser la durée du travail au plus près de la relation de travail se pose une question d’apparence sémantique mais à portée juridique très importante pour les entreprises :...

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Mensonge de candidat dans le processus de recrutement - Etienne Pujol interrogé dans le Monde.fr

10 décembre 2015 | Publications

« Il existe effectivement une frontière ténue entre des renseignements inexacts et un dol. Le curseur n’est pas toujours facile à établir. Les juges vont chercher à établir si l’élément mensonger a été un élément décisif dans le recrutement ou pas. L’employeur va devoir prouver que sans cette mention mensongère...

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Deal of the Month - Stéphanie Roy discusses the acquisition of Piedade Group by Oeneo in Finance Monthly

07 décembre 2015 | Publications

In September 2015, Oeneo Group announced the acquisition of the Piedade Group, Portugal’s benchmark manufacturer of cork closures, after signing an agreement subject to conditions precedent in July 2015. Oeneo Group was accompanied by STCPartners (Partner Stéphanie Roy, Of Counsel Mehdi Ouchallal and Associate Clémence Corpet) with the assistance of Portuguese lawfirm...

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