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Qui paiera les dettes de Johnny Hallyday ?

06 décembre 2018 | Publications

Hervé-Antoine Couderc, associé et Emmanuel Dinh, of counsel,  ont été interrogés par Le Point.fr sur le paiement des dettes fiscales de Johnny Hallyday par ses héritiers. https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/qui-paiera-les-dettes-de-johnny-hallyday-06-12-2018-2277040_56.php  

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Arrêt-maladie : est-il possible de prévoir un jour de carence obligatoire ?

04 décembre 2018 | Publications

Une des pistes avancées dans le cadre de la concertation sur la santé au travail est de rendre un jour de carence d’ordre public en cas d’arrêt maladie. Etienne Pujol, associé, est interrogé par ActuelRH sur la pertinence d’une telle mesure pour les entreprises.

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Détachement de salariés après la loi «Avenir professionnel» : le difficile équilibre entre durcissement et simplification !

12 novembre 2018 | Publications

Etienne Pujol, associé et Fatéma Akbalary, collaboratrice, reviennent sur les apports de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, dite loi «Avenir professionnel» en matière de détachement de salariés : le renforcement de l’arsenal juridique concernant la fraude au détachement et la simplification des modalités...

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Le renforcement du contrôle des investissements étrangers en France par la loi Pacte

15 octobre 2018 | Publications

L’article 55 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (dite «loi Pacte») vient renforcer le contrôle des investissements étrangers en France. Après un rappel de la réglementation en vigueur, Patricia Emeriau et Bruno Thomas, associés, examinent les mesures en l’état du projet de...

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« L’arbitrage, un outil affirmé de résolution des litiges en matière sociale »

02 octobre 2018 | Publications

Lionel Jung-Allegret, associé STCPartners/Andersen Tax & Legal, est l’auteur d’une contribution intitulée « L’arbitrage, un outil affirmé de résolution des litiges en matière sociale » à l’ouvrage « Arbitrage, commerce international et investissement en Afrique et dans l’Océan indien », édité par le Centre de médiation et d’arbitrage de La Réunion et...

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La protection du secret des affaires : une harmonisation nécessaire mais limitée

10 septembre 2018 | Publications

Dans Option Finance, Bruno Thomas, associé, et Alison Anaya, collaboratrice, décryptent la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Télécharger le PDF de l’article

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DRH : les points de vigilance de la rentrée

30 août 2018 | Publications

Etienne Pujol, associé, vous aide à préparer la rentrée dans Actuel-RH. Télétravail, renouvellement des instances représentatives du personnel et prélèvement à la source sous à l’ordre du jour de la reprise 2018 !   http://www.actuel-rh.fr/content/drh-les-points-de-vigilance-de-la-rentree-5#

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Affaire Benalla : Qui était au courant pour les violences du 1er mai ?

23 juillet 2018 | Publications

Etienne Pujol, associé, intervenait sur France 24 concernant les aspects de droit social de l’affaire Benalla.  Cliquez ICI pour regarder son intervention

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La désignation d’un mandataire ad hoc n’est pas soumise aux conditions de nomination d’un administrateur provisoire

23 juillet 2018 | Publications

Elsa Rodrigues, Of Counsel, et Laura Bol, collaboratrice, reviennent pour Option Finance sur l’arrêt du 21 juin 2018 de la Cour de cassation dans laquelle elle confirme qu’il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d’un péril imminent pour...

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L’acceptation par une partie d’une médiation ne vaut pas renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d’instance

23 juillet 2018 | Publications

Dans Option Finance, Elsa Rodrigues, Of Counsel, et Laura Bol, collaboratrice, nous expliquent les faits ayant justifiés la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 mai 2018 par laquelle elle a jugé que l’acceptation par les parties d’une médiation n’implique pas renonciation au bénéfice de la péremption d’instance.

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