Publications

Loi Pacte : un régime inédit de partage des plus-values de cession de titres entre actionnaires et salariés

10 juin 2019 | Publications

Si l’objectif général de la Loi Pacte son objectif général est de donner aux entreprises les moyens de croître et de créer des emplois, elle comporte un dispositif innovant, qui...

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Les arrêts Take Eat Easy et Uber et leur impact sur les relations avec les travailleurs indépendants

29 avril 2019 | Publications

Par deux arrêts ayant eu un fort retentissement, la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris ont jugé que la manière dont fonctionnent les plateformes de mise en relation de clients avec des travailleurs indépendants remplit les critères qui, en droit français, caractérisent une relation de travail salarié....

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Extension du régime de l'apport-cession aux fonds d'investissement : présentation d'une nouvelle opportunité d'investissement

22 mars 2019 | Publications

Frédéric Bucher, associé et Charles Baudouin reviennent dans Option Finance sur l’extension du régime de l’apport-cession aux fonds d’investissement prévue par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Renforcement de l’économie locale et avantage fiscal accordé au contribuable, telles sont les deux idées clés de...

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Plateformes : employeurs ou donneurs d’ordre ?

11 mars 2019 | Publications

Etienne Pujol, avocat associé, revient sur les deux décisions qui ont établi un lien de subordination entre les plateformes et les travailleurs qu’elles mettent en relations avec leurs clients dans les cas d’Uber et de Take Eat Easy.

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Fiscalité internationale : chronique de l'année 2018

07 mars 2019 | Publications

Retrouvez la chronique 2018 de fiscalité internationale d’Emmanuel Dinh dans Droit fiscal n°10, 7 mars 2019, 189    

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Usine Ford à Blanquefort, quel rôle pour l’État ?

25 février 2019 | Publications

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire devait recevoir lundi 25 février les représentants du personnel et les élus locaux au sujet de l’avenir de l’usine Ford de Blanquefort (Gironde). Lire ici l’interview d’Etienne Pujol, associé, dans la Croix du 25 janvier 2019, sur  le rôle des pouvoirs publics quand un...

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Les démarches entreprises par la France et l’Union européenne face au Brexit pour préserver et favoriser les échanges et fusions transfrontalières

04 février 2019 | Publications

Dans l’environnement incertain du Brexit, Delphine Bariani, associé et Samantha Chavane de Dalmassy reviennent sur les mesures mises en place par la France pour rendre l’Hexagone attractif et par l’Union Européenne pour permettre de protéger et de favoriser les relations transfrontalières au sein du Marché unique.

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