Publications

La protection du secret des affaires : une harmonisation nécessaire mais limitée

10 septembre 2018 | Publications

Dans Option Finance, Bruno Thomas, associé, et Alison Anaya, collaboratrice, décryptent la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Télécharger le PDF de l’article

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DRH : les points de vigilance de la rentrée

Etienne Pujol, associé, vous aide à préparer la rentrée dans Actuel-RH. Télétravail, renouvellement des instances représentatives du personnel et prél...

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Affaire Benalla : Qui était au courant pour les violences du 1er mai ?

Etienne Pujol, associé, intervenait sur France 24 concernant les aspects de droit social de l’affaire Benalla.  Cliquez ICI pour regarder son in...

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La désignation d’un mandataire ad hoc n’est pas soumise aux conditions de nomination d’un administrateur provisoire

Elsa Rodrigues, Of Counsel, et Laura Bol, collaboratrice, reviennent pour Option Finance sur l’arrêt du 21 juin 2018 de la Cour de cassation dan...

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L’acceptation par une partie d’une médiation ne vaut pas renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d’instance

Dans Option Finance, Elsa Rodrigues, Of Counsel, et Laura Bol, collaboratrice, nous expliquent les faits ayant justifiés la décision de la chambre soc...

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Pourquoi licencier Alexandre Benalla sera compliqué

Retrouvez ICI l’analyse en droit social de l’affaire Benalla  par notre associé, Etienne Pujol, dans le magazine l’Entreprise....

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Cautions… gare aux fusions !

Frédéric Bucher, associé, et Charles Baudouin, collaborateur, reviennent dans leur article publié par Option Finance sur la décision inédite de la Cou...

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Prêtez votre main-d'oeuvre sans modération !

Dans la rubrique juridique d’Avosial du magazine Entreprise & Carrières, Etienne Pujol, associé, revient sur les évolutions relatives au...

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Quel régime fiscal pour les ICO (« initial coin offerings ») ?

Emmanuel Dinh, Of Counsel, vous présente dans le magazine Les échos le régime de taxation pour les ICO (“initial coin offerings”). Il n’existe pas, au...

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Pourquoi la cellule de régularisation pour les entreprises sera inefficace

INTERVIEW Après les particuliers, le gouvernement souhaite offrir la possibilité aux entreprises en situation de fraude de se repentir. Mais ce qui a...

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