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Approche patrimoniale et fiscale des bitcoins et autres crypto-monnaies

20 décembre 2017 | Publications

« Approche patrimoniale et fiscale des bitcoins et autres crypto-monnaies », décryptage  par Melissa Pun, collaboratrice et Benjamin Durand, managing partner du family office B. Durand Capital Partners dans la Revue Banque.

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Nouvelle procédure accélérée de la CCI pour les petits arbitrages

Elsa Rodrigues, Of Counsel, explique les caractéristiques de la nouvelle procédure accélérée d’arbitrage de la CCI pour DRI, The Voice of the Defense...

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Investir dans le bitcoin, ça vaut le coup ?

« Investir dans le bitcoin, ça vaut le coup ? », décryptage de l’approche fiscale adoptée par l’administration française par Melissa Pun, collaboratri...

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La simple passivité du dirigeant n'est pas de nature à engager sa responsabilité à l'égard des tiers

« La simple passivité du dirigeant n’est pas de nature à engager sa responsabilité à l’égard des tiers » article d’Elsa Rodrigues, O...

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Les nouvelles règles du travail : La fin du contrat de travail ?

“Rémunération, temps de travail, élargissement du champs des accords d’entreprises  Etat des lieux de ce que la loi El Khomri et les ordon...

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Propos autour des pouvoirs de l’expert en cas de contestation de la valeur des parts cédées

« Propos autour des pouvoirs de l’expert en cas de contestation de la valeur des parts cédées », article par Faustine Carrière paru dans Option Financ...

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La taxe de 3 % sur les dividendes, ou l’histoire jurisprudentielle d’un fiasco fiscal

“Le Conseil constitutionnel a censuré, début octobre, la contribution de 3 % sur les dividendes. Récit d’une taxe très contestée depuis sa...

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Plafond des indemnités prud'homales : rien n'est réglé !

“Plafond des indemnités prud’homales : rien n’est réglé !” Commentaire d’Etienne Pujol, associé STCPartners dans l...

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La clause de « locked box » : une innovation dont il faut connaître les codes

“La clause de « locked box » : une innovation dont il faut connaître les codes…” Par Delphine Bariani et Marie Gabiano

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Prêts intragroupe : comment justifier le taux pratiqué ?

« Prêts intragroupe : comment justifier le taux pratiqué ? », article par Denis Fontaine-Besset et Stéphanie Desprez paru dans L’Agefi n°579 du 21 sep...

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