Publications

AGA : outil d'avenir ou voué au déclin dans les mécanismes d'actionnariat salarié?

28 novembre 2016 | Publications

Les récents rebondissements concernant le régime fiscal et social des actions attribuées gratuitement nous offrent l’occasion de revenir sur un outil de l’actionnariat salarié au parcours fiscal et social pour...

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Mesures d'instruction avant tout procès et legal privilège

La Cour de cassation vient de rendre un intéressant arrêt en matière de mesures d’instruction in futurum et de legal privilège (Civ.1re 3 novemb...

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La Fondation du Droit pour la Société veut œuvrer au service du vivre ensemble

La Fondation du Droit pour la Société a pour ambition de pacifier les relations au travers de différentes actions de formation et de vulgarisation du...

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Les conséquences de la loi Travail sur la négociation

Interview d’Etienne Pujol lors du colloque sur les conséquences de la loi Travail organisé par AvoSial et l’Université Panthéon-Assas Pari...

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