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La déconnexion, c'est maintenant! - Etienne Pujol interrogé dans l'Expansion

22 juillet 2016 | Publications

La loi El Khomri vient s’ajouter à la pression de la jurisprudence pour inciter l’ensemble des entreprises à se saisir d’un dossier où quelques grands groupes ont déjà une longueur...

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Possibilité pour le juge de qualifier une indemnité de jouissance en clause pénale

Par un arrêt rendu le 14 juin 20161, la Cour de cassation a précisé que dans le cadre de l’exécution d’un contrat de location de matériels informatiqu...

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Validité d’une clause de rachat d’actions à un prix décoté en cas de licenciement d’une salariée-actionnaire

Il est fréquent, lorsqu’un actionnaire est également salarié ou dirigeant d’une société, qu’une clause de good/bad leaver prévoie qu’en cas de perte d...

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Anticiper les questions de gouvernance : une étape clé d'une transmission réussie

La pérennité des groupes familiaux repose notamment sur l’existence de structures de gouvernance efficaces et acceptées par tous les actionnaires. Il...

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