Publications

Rémunération des dirigeants des sociétés cotées : des prérogatives renforcées pour les actionnaires

20 juin 2016 | Publications

Les récentes circonstances de la fixation de la rémunération du président-directeur général du groupe Renault-Nissan ont conduit les députés et le gouvernement ainsi que l’Afep et le Medef à proposer de nouvelles...

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Code de la santé publique - L'action de groupes s'étend aux produits de santé

Le 1er juillet 2016 entrera en vigueur la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 instituant une procédure d’action de groupe en matière de produits de sant...

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