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Bourse : le nouveau cas de radiation simple des titres financiers reste une timide alternative

23 mai 2016 | Publications

Le nouveau cas de radiation simple de la cote institué par Euronext l’été dernier ne constitue qu’une alternative limitée en comparaison avec les principaux éléments du régime du retrait obligatoire. Le législateur français dispose d’une...

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Des précisions bienvenues sur la chose jugée et la concentration des moyens

Depuis l’arrêt Cesareo du 7 juillet 2006, les parties en procès sont tenues de présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des...

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"Panama Papers": quelles conséquences fiscales réelles pour les entreprises françaises?

L’inscription du Panama sur la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) emporte potentiellement une série de conséquences fiscaleme...

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