Publications

Interview de Jean-Christophe Guerrini à l'occasion de son arrivée chez STC

19 décembre 2016 | Publications

Jean-Christophe Guerrini est interrogé par Arnaud Dumourier à l’occasion de son arrivée au sein de notre cabinet. Extrait: “Quels sont vos objectifs pour ce cabinet ? En premier lieu, ma...

Lire la suite

AGA : outil d'avenir ou voué au déclin dans les mécanismes d'actionnariat salarié?

Les récents rebondissements concernant le régime fiscal et social des actions attribuées gratuitement nous offrent l’occasion de revenir sur un...

Lire la suite

Mesures d'instruction avant tout procès et legal privilège

La Cour de cassation vient de rendre un intéressant arrêt en matière de mesures d’instruction in futurum et de legal privilège (Civ.1re 3 novemb...

Lire la suite

La Fondation du Droit pour la Société veut œuvrer au service du vivre ensemble

La Fondation du Droit pour la Société a pour ambition de pacifier les relations au travers de différentes actions de formation et de vulgarisation du...

Lire la suite

Les conséquences de la loi Travail sur la négociation

Interview d’Etienne Pujol lors du colloque sur les conséquences de la loi Travail organisé par AvoSial et l’Université Panthéon-Assas Pari...

Lire la suite

L'acquéreur de droits sociaux trompé par le cédant peut être indemnisé de la perte de chance de ne pas contracter

Dans un arrêt du 21 juin 2016, la Cour de cassation est revenue sur le préjudice dont le cessionnaire peut demander réparation en cas de dol dans le c...

Lire la suite

Le caractère prévisible de la rupture d'une relation commerciale établie n'empêche pas sa brutalité

Par un arrêt rendu le 6 septembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé clairement que “le caractère prévisible de la r...

Lire la suite

L'objet social seul gardien de la validité des actes conclus par des sociétés?

La réforme du droit des contrats a instauré un régime de capacité à agir propre aux personnes morales. Cette innovation devrait mettre un terme aux ju...

Lire la suite

Application d'une clause d'arbitrage à une action en responsabilité délictuelle

Un club de football avait déposé auprès de la FIFA une demande de participation aux bénéfices de la Coupe du monde 2010 par le biais d’un formul...

Lire la suite

Le nouveau devoir d'information: les clauses et réflexes à réviser

Parmi les nouveautés de la réforme du droit des contrats entrant en vigueur le 1er octobre 2016, la nouvelle obligation précontractuelle d’infor...

Lire la suite