Publications

L'entrée d'un investisseur financier à l'occasion du spin-off d'un groupe industriel

30 novembre 2015 | Publications

Les spin-offs de groupes industriels par apport de branche en vue de l’entrée d’un investisseur financier soulèvent des problématiques supplémentaires comparé aux opérations de capital-investissement classiques, avec ou sans effet de...

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La nouvelle chronologie applicable aux cessions de fonds de commerce

La loi Macron a récemment allégé les formalités applicables à la cession d’un fonds de commerce, de sorte qu’il est utile de dresser un ap...

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Transformation de la forme juridique d'une société et fin des fonctions des organes d'administration

Par un arrêt du 22 septembre 2015, la cour d’appel de Paris confirme une jurisprudence ancienne mais établie: les membres des organes sociaux qu...

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Manager 2.0 ou la fin de l'entreprise paternaliste - commentaire d'Etienne Pujol via Artélie Conseil

A la suite des rapports Combrexelle et Mettling, remis au Gouvernement début septembre pour lui permettre de poursuivre les réformes du droit du trava...

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Simplification ou complication du formalisme des fusions?

Depuis 2008, plusieurs réformes portant sur la simplification du formalisme des fusions se sont succédées. Se pose aujourd’hui la question: ces...

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Précision par la Cour de cassation en matière d'appréciation du caractère disproportionné d'un cautionnement consenti au profit d'un créancier professionnel

Par un arrêt du 29 septembre 2015 (Cass. com. 29 septembre 2015, n0 13-24.566), la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser claireme...

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