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Anticiper le non-respect de covenants ou d'échéances bancaires - par David de Pariente dans Option Finance

22 juin 2015 | Publications

En cas de difficulté financière, et plus particulièrement avec ses créanciers financiers, l’anticipation est de mise. Un arsenal juridique suffisant est aujourd’hui en place. “La reprise”: deux mots sur toutes...

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Publication du décret pris en application de l'ordonnance du 31 juillet 2014

L’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 a apporté certaines modifications en droit des sociétés qui nécessiteraient une intervention réglemen...

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Publication de l'édition 2015 de la "Revue de Fiscalité de l'Entreprise" supervisée par Emmanuel Dinh

Editorial The “Revue de Fiscalité de l’Entreprise” was created in 2011. Its initial purpose was the publication of an annual review of legal scholarsh...

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Le temps de travail pourrait changer pour les salariés itinérants

Extrait: Les déplacements qu’un travailleur salarié itinérant effectue en début et en fin de journée entre son domicile et le premier ou le dernier cl...

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Comment réformer le droit d'information des salariés en cas de cession d'entreprise?

Le gouvernement entend modifier les dispositions relatives au droit d’information des salariés dans le cadre des débats portant sur le projet de...

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Droit d'information préalable des salariés: modifier la loi Hamon par pragmatisme...

les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite loi hamon, ont introduit une obligatio...

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