Publications

Pièges fiscaux pour faire affaire en France - par Denis Fontaine-Besset

31 mars 2015 | Publications

La France est l’une des patries de la gastronomie. Nulle surprise donc que les images culinaires servent même à illustrer des domaines aussi éloignés de la cuisine que la fiscalité....

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"Secret des affaires : état des lieux européen" par Sébastien Vialar et Emily Sparsis

Le retrait des dispositions relatives au secret des affaires de la loi Macron est l’occasion de dresser un état des lieux de la protection du se...

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"Vers une timide évolution de la loi Hamon?" par Erwan Bordet

La loi du 21 juillet relative à l’économie sociale et solidaire, dite “loi Hamon” a introduit en droit français une obligation d...

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Loi Hamon - Dispositif d'information préalable des salariés : Etienne Pujol interrogé dans L'Opinion

Cession d’entreprises : les patrons ne veulent pas payer 3 % du montant de leur vente à l’Etat Etienne Pujol interrogé dans L’Opinio...

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Loi Hamon: Interview-Analyse du rapport de Fanny Dombre-Coste par Etienne Pujol

Cession d’entreprise: « Une information par affichage collectif serait plus adaptée » Le rapport visant à simplifier l’obligation d’information des sa...

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Rupture brutale de relations commerciales établies et juridiction compétente

Par un arrêt rendu le 7 octobre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue clarifier les conséquences des dispositions  relatives...

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Dissolution d'une SAS pour mésentente grave entre associés égalitaires

Dissolution d’une SAS pour mésentente grave entre associés égalitaires malgré l’existence d’une clause de sortie forcée Deux associé...

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