Publications

Mensonge de candidat dans le processus de recrutement - Etienne Pujol interrogé dans le Monde.fr

10 décembre 2015 | Publications

« Il existe effectivement une frontière ténue entre des renseignements inexacts et un dol. Le curseur n’est pas toujours facile à établir. Les juges vont chercher à établir si l’élément...

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Deal of the Month - Stéphanie Roy discusses the acquisition of Piedade Group by Oeneo in Finance Monthly

In September 2015, Oeneo Group announced the acquisition of the Piedade Group, Portugal’s benchmark manufacturer of cork closures, after signing an ag...

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L'entrée d'un investisseur financier à l'occasion du spin-off d'un groupe industriel

Les spin-offs de groupes industriels par apport de branche en vue de l’entrée d’un investisseur financier soulèvent des problématiques supplémentaires...

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La nouvelle chronologie applicable aux cessions de fonds de commerce

La loi Macron a récemment allégé les formalités applicables à la cession d’un fonds de commerce, de sorte qu’il est utile de dresser un ap...

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Transformation de la forme juridique d'une société et fin des fonctions des organes d'administration

Par un arrêt du 22 septembre 2015, la cour d’appel de Paris confirme une jurisprudence ancienne mais établie: les membres des organes sociaux qu...

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Manager 2.0 ou la fin de l'entreprise paternaliste - commentaire d'Etienne Pujol via Artélie Conseil

A la suite des rapports Combrexelle et Mettling, remis au Gouvernement début septembre pour lui permettre de poursuivre les réformes du droit du trava...

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Simplification ou complication du formalisme des fusions?

Depuis 2008, plusieurs réformes portant sur la simplification du formalisme des fusions se sont succédées. Se pose aujourd’hui la question: ces...

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Précision par la Cour de cassation en matière d'appréciation du caractère disproportionné d'un cautionnement consenti au profit d'un créancier professionnel

Par un arrêt du 29 septembre 2015 (Cass. com. 29 septembre 2015, n0 13-24.566), la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser claireme...

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Le périmètre de l'ordre des licenciements peut être réduit par un accord collectif

Un arrêt du 14 octobre confirme qu’un accord collectif peut fixer le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements...

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Deux millions de ruptures conventionnelles signées depuis 2008 - commentaire d'Etienne Pujol

“L’objectif initial du dispositif était de dépassionner les ruptures de contrat de travail, pointe Etienne Pujol, avocat spécialisé en dro...

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