Publications

Mensonge de candidat dans le processus de recrutement - Etienne Pujol interrogé dans le Monde.fr

10 décembre 2015 | Publications

« Il existe effectivement une frontière ténue entre des renseignements inexacts et un dol. Le curseur n’est pas toujours facile à établir. Les juges vont chercher à établir si l’élément...

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Deal of the Month - Stéphanie Roy discusses the acquisition of Piedade Group by Oeneo in Finance Monthly

07 décembre 2015 | Publications

In September 2015, Oeneo Group announced the acquisition of the Piedade Group, Portugal’s benchmark manufacturer of cork closures, after signing an agreement subject to conditions precedent in July 2015. Oeneo Group was accompanied by STCPartners (Partner Stéphanie Roy, Of Counsel Mehdi Ouchallal and Associate Clémence Corpet) with the assistance of Portuguese lawfirm...

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L'entrée d'un investisseur financier à l'occasion du spin-off d'un groupe industriel

30 novembre 2015 | Publications

Les spin-offs de groupes industriels par apport de branche en vue de l’entrée d’un investisseur financier soulèvent des problématiques supplémentaires comparé aux opérations de capital-investissement classiques, avec ou sans effet de levier. Les opérations de capital-investissement/LBO par réalisation d’un spin-off de groupe industriel ne sont pas nouvelles. Dans les grands groupes, la branche qui a...

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La nouvelle chronologie applicable aux cessions de fonds de commerce

30 novembre 2015 | Publications

La loi Macron a récemment allégé les formalités applicables à la cession d’un fonds de commerce, de sorte qu’il est utile de dresser un aperçu des différents délais à prendre en compte. www.optionfinance.fr

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Transformation de la forme juridique d'une société et fin des fonctions des organes d'administration

30 novembre 2015 | Publications

Par un arrêt du 22 septembre 2015, la cour d’appel de Paris confirme une jurisprudence ancienne mais établie: les membres des organes sociaux qui perdent leur pouvoirs à la suite de la transformation d’une société en une forme nouvelle ne peuvent prétendre que la décision de transformation est une révocation...

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Manager 2.0 ou la fin de l'entreprise paternaliste - commentaire d'Etienne Pujol via Artélie Conseil

19 novembre 2015 | Publications

A la suite des rapports Combrexelle et Mettling, remis au Gouvernement début septembre pour lui permettre de poursuivre les réformes du droit du travail initiées depuis le début du quinquennat, la dernière conférence sociale met à l’honneur la «promotion de la qualité de vie au travail à l’ère du numérique ». Bénédicte...

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Simplification ou complication du formalisme des fusions?

02 novembre 2015 | Publications

Depuis 2008, plusieurs réformes portant sur la simplification du formalisme des fusions se sont succédées. Se pose aujourd’hui la question: ces allègements ont-ils, en pratique, réellement simplifié le formalisme et la procédure de réalisation de fusions-absorptions soumises au droit français? Après un rappel des différentes simplifications intervenues jusqu’à ce jour...

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Précision par la Cour de cassation en matière d'appréciation du caractère disproportionné d'un cautionnement consenti au profit d'un créancier professionnel

02 novembre 2015 | Publications

Par un arrêt du 29 septembre 2015 (Cass. com. 29 septembre 2015, n0 13-24.566), la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser clairement que l’appréciation du caractère disproportionné d’un cautionnement s’apprécie au regard de l’endettement global de la caution au moment où le cautionnement a été souscrit, y...

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Le périmètre de l'ordre des licenciements peut être réduit par un accord collectif

22 octobre 2015 | Publications

Un arrêt du 14 octobre confirme qu’un accord collectif peut fixer le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements à un niveau inférieur à celui de l’entreprise. Depuis les faits de l’arrêt qui remontent à 2007, la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, puis la loi Macron de 2015...

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Deux millions de ruptures conventionnelles signées depuis 2008 - commentaire d'Etienne Pujol

15 octobre 2015 | Publications

“L’objectif initial du dispositif était de dépassionner les ruptures de contrat de travail, pointe Etienne Pujol, avocat spécialisé en droit travail. Et ça a fonctionné car il est vraiment entré dans les pratiques des employeurs comme des salariés, qui n’hésitent plus à s’en emparer.” Lire l’article en ligne

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