Publications

La relativisation de l’accord fiscal France-Andorre

26 novembre 2014 | Publications

La France veut-elle vraiment taxer ses ressortissants partout dans le monde?  Rien n’est moins sûr. La convention fiscale signée le 2 avril 2013 entre la France et Andorre, dont la...

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Entretien avec Delphine Bariani et Pierre Bouley dans le Guide Santé de Décideurs

Le travail préparatoire est essentiel à la réalisation d’une opération réussi, aussi bien pour l’acquéreur que pour le vendeur, dans la pl...

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Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires

Dans une décision en date du 25 juillet 2014, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé que les rémunérations versées à un dirigeants non s...

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Publicité pour le crowdfunding: Légalisation n'est pas libéralisation!

Si les plate formes de crowdfunding disposent désormais d’un cadre légal leur permettant de se développer, les opérations publicitaires et de pr...

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Adoption imminente du décret relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise

La loi relative à l’économie sociale et solidaire en date du 31 juillet 2014 a créé une obligation d’information des salariés dans l...

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Un mandat social et une convention de prestation de services: comment concilier le difficilement conciliable?

Retour sur la jurisprudence relative au cumul par une personne physique d’un mandat social et d’une convention de prestation de services e...

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