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Questions à ... Hervé-Antoine Couderc et Denis Fontaine-Besset

30 juin 2014 | Publications

Holding animatrice et transmission : quels enjeux? Entretien avec Hervé-Antoine Couderc et Denis Fontaine-Besset à l’occasion du numéro spécial “Transmission d’Entreprise” d’Option, Droit & Affaires. “La délicate définition dela holding...

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Holding animatrice et transmission : quels enjeux ? Entretien avec Hervé-Antoine Couderc et Denis Fontaine-Besset

La délicate définition dela holding animatrice peut créer un certain nombre de difficultés en matière de transmission, ce alors même qu’elle constitue...

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Responsabilité en matière de rupture brutale de relations commerciales: quelle loi applicable?

Par un arrêt rendu le 25 mars 2014, la Cour de cassation a affirmé pour la première fois de façon très claire que pour déterminer la loi applicable en...

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Le rachat d'actions par une société non cotée devient possible

Un décret du 26 mai 2014 rend finalement possible le rachat par une société non cotée de ses propres actions en précisant les conditions de fixation d...

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Quel sort pour les clauses anti-dilutives en cas de coup d'accordéon?

Une récente décision de la cour d’appel de Paris (CA Paris, 27 mars 2014, ch. 5-9, n°13/06816) aborde la question des clauses anti-dilutives en...

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