Publications

Dispositifs anti-OPA de la loi Florange

28 avril 2014 | Publications

La loi “visant à reconquérir l’économie réelle”, appelée communément “loi Florange”, est connue pour son volet social. Elle comporte également un important volet corporate visant notamment à prévenir les prises...

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Vers une véritable simplification du droit?

Dans le cadre du pacte de responsabilité, le député Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du “Conseil d...

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Aperçu de la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

L’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme du droit des entreprises en difficulté sera applicable à compter du 1er juillet 2014. Elle prévoit...

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Vers un modèle de crowdfunding à la française

L’audacieuse réglementation du financement participatif orchestrée par Fleur Pellerin n’a rien à envier à ses cousines américaines ou brit...

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