Publications

Frédéric Bucher et Denis Fontaine-Besset au sujet de l'économie dans la Silicon Valley

22 décembre 2014 | Publications

Entrepreneurs de la nouvelle économie: l’herbe est-elle plus verte dans la Silicon Valley? On entend partout qu’il n’est plus possible de créer une start-up en France, notamment dans les nouvelles...

Lire la suite

STCPARTNERS dans Private Equity Magazine

19 décembre 2014 | Publications

STC Partners des opération structurantes Le cabinet de juristes et fiscalistes fêtera ses 10 ans en 2015, une décennie dédiée au capital privé, au service des opérations de fonds. Du capital entrepreneurial au capital investissement il n’y a qu’un pas, souvent franchi mais jamais sans bon conseil. C’est sur cette...

Lire la suite

Etienne Pujol dans Actuel Ressources Humaines au sujet de l'épargne salariale

17 décembre 2014 | Publications

Les propositions d’Avosial pour réformer l’éparge salariale. Avosial, syndicat d’avocats d’entreprise en droit social, nous présente en avant-première les propositions de leur groupe de travail pour réformer l’épargne salariale et l’actionnariat salarié. Avec, entre autres, Etienne Pujol, Associé chez STCPARTNERS. Pour consulter l’article en ligne, cliquez ici   (L’article est disponible...

Lire la suite

La France va-t-elle taxer ses ressortissants partout dans le monde?

06 décembre 2014 | Publications

D’aucuns ont cru voir dans la convention fiscale signée le 2 avril 2013 entre la France et Andorre, qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015, la relance du débat sur la création, en France, d’un système de taxation sur la base de la nationalité. Cette idée n’est pas...

Lire la suite

Etienne Pujol dans Actuel Ressources Humaines au sujet des ruptures conventionnelles

05 décembre 2014 | Publications

“Ruptures conventionnelles : l’engouement perdure”: Etienne Pujol interrogé sur les ruptures conventionnelles dans Actuel Ressources Humaines: “J’ai de moins en moins d’efforts pédagogiques à faire pour en expliquer les avantages et les inconvénients”. Pour consulter l’article en ligne, cliquez ici   (L’article est disponible en PDF ci-dessous)

Lire la suite

Validité de la clause compromissoire: le renouveau de la cession de contrôle

01 décembre 2014 | Publications

La notion de cession de contrôle en droit processuel avait perdu de son intérêt depuis qu’un arrêt de 2007 de la Cour de cassation avait jugé que les tribunaux de commerce avaient seuls compétence pour statuer en matière de litiges portant sur la cession de droits sociaux, que la cession...

Lire la suite

Actes accomplis pour le compte d'une société en formation: quelques petits mots lourds de (...)

01 décembre 2014 | Publications

Actes accomplis pour le compte d’une société en formation: quelques petits mots lourds de conséquences Un récent arrêt de la Cour de cassation rappelle l’importance de la rédaction des actes accomplis pour le compte d’une société en formation. La validité des actes et la responsabilité civile des fondateurs sont en jeu....

Lire la suite

La relativisation de l’accord fiscal France-Andorre

26 novembre 2014 | Publications

La France veut-elle vraiment taxer ses ressortissants partout dans le monde?  Rien n’est moins sûr. La convention fiscale signée le 2 avril 2013 entre la France et Andorre, dont la ratification est en cours devant l’Assemblée nationale française pour une entrée en vigueur probable au 1er janvier 2015, a reçu...

Lire la suite

Entretien avec Delphine Bariani et Pierre Bouley dans le Guide Santé de Décideurs

15 novembre 2014 | Publications

Le travail préparatoire est essentiel à la réalisation d’une opération réussi, aussi bien pour l’acquéreur que pour le vendeur, dans la plupart des cas il convient en effet d’identifier en amont les sources de difficultés potentielles pour mener à bien les carve-out ou autres opérations de restructuration préalables.   (L’entretien...

Lire la suite

Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires

10 novembre 2014 | Publications

Dans une décision en date du 25 juillet 2014, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé que les rémunérations versées à un dirigeants non salarié devaient échapper à la taxe sur les salaires. Cette décision invite donc les entreprises ayant payé de la taxe sur les salaires au titre...

Lire la suite