Publications

Extension du régime de l'apport-cession aux fonds d'investissement : présentation d'une nouvelle opportunité d'investissement

22 mars 2019 | Publications

Frédéric Bucher, associé et Charles Baudouin reviennent dans Option Finance sur l’extension du régime de l’apport-cession aux fonds d’investissement prévue par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de...

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Plateformes : employeurs ou donneurs d’ordre ?

11 mars 2019 | Publications

Etienne Pujol, avocat associé, revient sur les deux décisions qui ont établi un lien de subordination entre les plateformes et les travailleurs qu’elles mettent en relations avec leurs clients dans les cas d’Uber et de Take Eat Easy.

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Fiscalité internationale : chronique de l'année 2018

07 mars 2019 | Publications

Retrouvez la chronique 2018 de fiscalité internationale d’Emmanuel Dinh dans Droit fiscal n°10, 7 mars 2019, 189    

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Usine Ford à Blanquefort, quel rôle pour l’État ?

25 février 2019 | Publications

Le ministre de l’économie Bruno Le Maire devait recevoir lundi 25 février les représentants du personnel et les élus locaux au sujet de l’avenir de l’usine Ford de Blanquefort (Gironde). Lire ici l’interview d’Etienne Pujol, associé, dans la Croix du 25 janvier 2019, sur  le rôle des pouvoirs publics quand un...

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Les démarches entreprises par la France et l’Union européenne face au Brexit pour préserver et favoriser les échanges et fusions transfrontalières

04 février 2019 | Publications

Dans l’environnement incertain du Brexit, Delphine Bariani, associé et Samantha Chavane de Dalmassy reviennent sur les mesures mises en place par la France pour rendre l’Hexagone attractif et par l’Union Européenne pour permettre de protéger et de favoriser les relations transfrontalières au sein du Marché unique.

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Recours en annulation de sentences arbitrales internationales : tendances récentes dans les tribunaux français

21 décembre 2018 | Publications

Retrouvez l’article d’Elsa Rodrigues, of counsel, sur les tendances récentes des tribunaux français en matière de recours en annulation des sentences arbitrales internationales.

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Commercialisation du contrat d'assurance par téléphone : la fin de la vente en un temps ?

10 décembre 2018 | Publications

De très nombreux contrats d’assurance sont commercialisés par téléphone. Or, la directive UE 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA) dont l’objectif est d’harmoniser les droits nationaux tout en renforçant la protection du consommateur a été transposée en droit interne par une ordonnance du 16 mai 2018...

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Qui paiera les dettes de Johnny Hallyday ?

06 décembre 2018 | Publications

Hervé-Antoine Couderc, associé et Emmanuel Dinh, of counsel,  ont été interrogés par Le Point.fr sur le paiement des dettes fiscales de Johnny Hallyday par ses héritiers. https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/qui-paiera-les-dettes-de-johnny-hallyday-06-12-2018-2277040_56.php  

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Arrêt-maladie : est-il possible de prévoir un jour de carence obligatoire ?

04 décembre 2018 | Publications

Une des pistes avancées dans le cadre de la concertation sur la santé au travail est de rendre un jour de carence d’ordre public en cas d’arrêt maladie. Etienne Pujol, associé, est interrogé par ActuelRH sur la pertinence d’une telle mesure pour les entreprises.

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Détachement de salariés après la loi «Avenir professionnel» : le difficile équilibre entre durcissement et simplification !

12 novembre 2018 | Publications

Etienne Pujol, associé et Fatéma Akbalary, collaboratrice, reviennent sur les apports de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, dite loi «Avenir professionnel» en matière de détachement de salariés : le renforcement de l’arsenal juridique concernant la fraude au détachement et la simplification des modalités...

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