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Validité d’une clause de rachat d’actions à un prix décoté en cas de licenciement d’une salariée-actionnaire

20 juillet 2016 | Publications

Il est fréquent, lorsqu’un actionnaire est également salarié ou dirigeant d’une société, qu’une clause de good/bad leaver prévoie qu’en cas de perte de la qualité de salarié ou de dirigeant, celui-ci est tenu de céder ses actions à un prix différent en fonction des circonstances de la cessation des fonctions considérées.

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