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Quel régime fiscal pour les ICO (« initial coin offerings ») ?

22 juin 2018 | Publications

Emmanuel Dinh, Of Counsel, vous présente dans le magazine Les échos le régime de taxation pour les ICO (“initial coin offerings”).

Il n’existe pas, aujourd’hui, de dispositions particulières relatives au traitement fiscal des ICO («initial coin offerings»), ces levées de fonds en cryptomonnaie. S’agissant du régime fiscal applicable aux gains en cryptomonnaies réalisés par des particuliers, le Conseil d’État a considéré, dans une décision du 26 avril 2018, qu’il y avait, par principe, lieu… Lire la suite sur les Echos