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Précisions sur la révocation d'un dirigeant exerçant plusieurs mandats au sein d'un groupe de sociétés

02 février 2016 | Publications

Au sein des groupes de sociétés, la pratique des révocations en cascade d’un dirigeant exerçant plusieurs mandats au sein de ce groupe est assez fréquente. Un arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2015 vient apporter des précisions sur ces révocations.

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