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Pièges fiscaux pour faire affaire en France - par Denis Fontaine-Besset

28 avril 2015 | Publications

La France est l’une des patries de la gastronomie. Nulle surprise donc que les images culinaires servent même à illustrer des domaines aussi éloignés de la cuisine que la fiscalité. Mais lorsqu’on parle du millefeuille fiscal, c’est rarement avec gourmandise et plus pour évoquer l’indigestion que provoquent les règles qui régissent l’impôt!

C’est sous ce thème culinaire que ce texte présente quelques-uns des principaux pièges fiscaux qui guettent les sociétés canadiennes et leurs filiales qui font affaire en France. L’estomac des investisseurs étrangers en France est souvent mis à rude épreuve.

Pour accéder à l’édition complète Stratège vol. 20 no 1, de mars 2015 , cliquez ici.

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