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Les arrêts Take Eat Easy et Uber et leur impact sur les relations avec les travailleurs indépendants

29 avril 2019 | Publications

Par deux arrêts ayant eu un fort retentissement, la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris ont jugé que la manière dont fonctionnent les plateformes de mise en relation de clients avec des travailleurs indépendants remplit les critères qui, en droit français, caractérisent une relation de travail salarié.

Pour autant, il ne faut pas que les donneurs d’ordres qui ne sont pas des plateformes considèrent que ces arrêts ne les concernent pas. Leur portée est beaucoup plus large et ce sont bien toutes les relations contractuelles conclues avec des travailleurs indépendants qui portent en elles le risque de requalification en salariat.

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