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Le nouveau devoir d'information: les clauses et réflexes à réviser

06 septembre 2016 | Publications

Parmi les nouveautés de la réforme du droit des contrats entrant en vigueur le 1er octobre 2016, la nouvelle obligation précontractuelle d’information doit rapidement être intégrée dans les processus d’acquisition d’entreprise.

Par Stéphanie Roy, Associé et Clémence Corpet, Collaboratrice.

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