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La taxe de 3 % sur les dividendes, ou l’histoire jurisprudentielle d’un fiasco fiscal

07 novembre 2017 | Publications

“Le Conseil constitutionnel a censuré, début octobre, la contribution de 3 % sur les dividendes. Récit d’une taxe très contestée depuis sa création en 2012 et qui coûte aujourd’hui 10 milliards d’euros à l’Etat.”

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Par Emmanuel Dinh, Of Counsel.