Publications

Extension du régime de l'apport-cession aux fonds d'investissement : présentation d'une nouvelle opportunité d'investissement

22 mars 2019 | Publications

Frédéric Bucher, associé et Charles Baudouin reviennent dans Option Finance sur l’extension du régime de l’apport-cession aux fonds d’investissement prévue par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Renforcement de l’économie locale et avantage fiscal accordé au contribuable, telles sont les deux idées clés de la modification de l’article 150-O B ter du Code général des impôts (CGI) issue de ce texte.

Télécharger le Pdf