Publications

Des écueils à éviter avec les clauses de conciliation préalable

10 décembre 2014 | Publications

De plus en plus fréquentes en pratique, les clauses de conciliation préalable peuvent se révéler source d’insécurité juridique. Une attention toute particulière doit être portée à leur rédaction et à leur mise en œuvre.

 

(L’article en entier est disponible en PDF ci-dessous.)

Télécharger le Pdf