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Courtiers "grossistes" : vers une responsabilité double

22 juillet 2019 | Publications

Lionel Jung-Allégret, associé, et Caroline Deschazeaux reviennent dans Option Finance sur l’étendue de la responsabilité du courtier grossiste. En effet, le courtier grossiste, qui semble par principe exonéré de tout devoir de conseil dès lorsqu’il ne participe pas à la souscription du contrat d’assurance, engage en revanche pleinement sa responsabilité en sa qualité de concepteur du contrat d’assurance.

 

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