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Mise en ligne le 15 avril 2014 du projet de doctrine administrative sur les produits hybrides

24 avril 2014 | Newsletters

Dans la suite de l’adoption du texte de l’article 212, I b du code général des impôts sur la déduction des intérêts payés sur les instruments hybrides, l’administration vient de...

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CIR et Participation

10 avril 2014 | Newsletters

Dans un arrêt récent (CE 12-3-2014, n°365875), le Conseil d’état vient de confirmer que les sociétés ayant conclu avec leurs salariés un accord d’intéressement ou qui sont amenées à verser des sommes au titre de la participation des salariés, sont autorisées à comprendre les montants correspondants dans les sommes utilisées...

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Quel impact des règles d'Asset Stripping sur le private equity français?

01 mars 2014 | Newsletters

Dans le sillage de la crise financière, la Commission Européenne avait mis en avant la responsabilité des managers des Fonds d’Investissement Alternatifs (« FIA ») dans la gestion d’actifs et l’influence qu’ils sont susceptibles d’exercer sur les marchés et au sein des sociétés dans lesquels ils investissent. Au prétexte de réduire ces...

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Actualités 2013-2014 de la fiscalité des sociétés (IS)

03 janvier 2014 | Newsletters

Progression de l’adoption de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 Le document ci-après présente les mises à jour de la jurisprudence la plus récente et des décisions du Conseil Constitutionnel qui a censuré un certain nombre de dispositions des lois de...

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