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Le régime de groupe évolue pour tenir compte de la décision Steria - Newsletter de Denis Fontaine-Besset

02 décembre 2015 | Newsletters

Les dividendes reçus par une société mère au titre des participations qu’elle détient dans d’autres sociétés sont exonérés, sous réserve d’une quote-part de 5 % correspondant aux frais et charges...

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