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Les évolutions législatives liées aux lois Macron et Rebsamen - Newsletter d'Etienne Pujol

22 septembre 2015 | Newsletters

Vous trouverez ici le premier numéro d’un support que nous avons préparé pour vous et qui se veut simple et accessible. Il vous présente les dernières évolutions légales et jurisprudentielles...

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Régime Mère filiale: la fin de la quote-part pour pour frais et charge?

En date du 2 septembre 2015, la Cour de justice européenne vient de rendre une décision très attendue sur la conformité de la quote-part de frais et c...

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