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Le régime de groupe évolue pour tenir compte de la décision Steria - Newsletter de Denis Fontaine-Besset

02 décembre 2015 | Newsletters

Les dividendes reçus par une société mère au titre des participations qu’elle détient dans d’autres sociétés sont exonérés, sous réserve d’une quote-part de 5 % correspondant aux frais et charges...

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Les évolutions législatives liées aux lois Macron et Rebsamen - Newsletter d'Etienne Pujol

22 septembre 2015 | Newsletters

Vous trouverez ici le premier numéro d’un support que nous avons préparé pour vous et qui se veut simple et accessible. Il vous présente les dernières évolutions légales et jurisprudentielles qui touchent à bien des aspects de vos relations sociales et qui sont importantes en pratique ! Nos équipes sont...

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Régime Mère filiale: la fin de la quote-part pour pour frais et charge?

04 septembre 2015 | Newsletters

En date du 2 septembre 2015, la Cour de justice européenne vient de rendre une décision très attendue sur la conformité de la quote-part de frais et charges appliquée aux dividendes reçues de sociétés filiales exonérées en application de l’article 145 du Code Général des impôts (Arrêt CJUE C-386/14, Affaire Steria). La Cour a reconnu dans cette décision,...

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Implicit Guarantee

17 juillet 2015 | Newsletters

French case law seems to accept that the interest rate charged between entities of the same group be influenced in certain circumstances by the implicit guaranty reflecting the implied support from other related entities. This concept derived from foreign case law is not without raising questions and difficulties. The exact...

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Publication des schémas frauduleux - Résumé par Denis Fontaine-Besset

13 avril 2015 | Newsletters

L’administration fiscale vient de mettre en ligne sur son portail certains schémas qu’elle juge abusifs, invitant les contribuables ayant mis en place les opérations du type de celles visées à se rapprocher d’elle pour régulariser leur situation. Cette pratique inaugurée en 2014 vise à garantir une plus grande sécurité juridique. A la lecture des exemples publiés, la réalisation...

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Loi Hamon - "Droit d'information des salariés" : plus de questions que de réponses...

13 février 2015 | Newsletters

Information préalable des salariés de PME  en cas de cession d’entreprise ou de fonds de commerce : plus de questions et de débats que de réponses… Parmi les dispositions de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (« Loi ESS » ou « Loi Hamon...

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Lois de Finances 2014

06 janvier 2015 | Newsletters

Après les récentes décisions du Conseil Constitutionnel, les dispositions des lois de finances pour 2015 et lois de finances rectificatives pour 2014 sont maintenant dans leur état définitif. Les principales dispositions concernant les entreprises sont les suivantes : Loi de finances pour 2015 Documentation des prix de transfert Les montants...

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