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Le régime de groupe évolue pour tenir compte de la décision Steria - Newsletter de Denis Fontaine-Besset

02 décembre 2015 | Newsletters

Les dividendes reçus par une société mère au titre des participations qu’elle détient dans d’autres sociétés sont exonérés, sous réserve d’une quote-part de 5 % correspondant aux frais et charges...

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Les évolutions législatives liées aux lois Macron et Rebsamen - Newsletter d'Etienne Pujol

Vous trouverez ici le premier numéro d’un support que nous avons préparé pour vous et qui se veut simple et accessible. Il vous présente les dernières...

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Régime Mère filiale: la fin de la quote-part pour pour frais et charge?

En date du 2 septembre 2015, la Cour de justice européenne vient de rendre une décision très attendue sur la conformité de la quote-part de frais et c...

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Implicit Guarantee

French case law seems to accept that the interest rate charged between entities of the same group be influenced in certain circumstances by the implic...

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Publication des schémas frauduleux - Résumé par Denis Fontaine-Besset

L’administration fiscale vient de mettre en ligne sur son portail certains schémas qu’elle juge abusifs, invitant les contribuables ayant mis en place...

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Loi Hamon - "Droit d'information des salariés" : plus de questions que de réponses...

Information préalable des salariés de PME  en cas de cession d’entreprise ou de fonds de commerce : plus de questions et de débats que de réponses...

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Lois de Finances 2014

Après les récentes décisions du Conseil Constitutionnel, les dispositions des lois de finances pour 2015 et lois de finances rectificatives pour 2014...

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