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Mise en ligne le 15 avril 2014 du projet de doctrine administrative sur les produits hybrides

24 avril 2014 | Newsletters

Dans la suite de l’adoption du texte de l’article 212, I b du code général des impôts sur la déduction des intérêts payés sur les instruments hybrides, l’administration vient de...

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CIR et Participation

Dans un arrêt récent (CE 12-3-2014, n°365875), le Conseil d’état vient de confirmer que les sociétés ayant conclu avec leurs salariés un accord d’inté...

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