Newsletters

Entrepreneurs de la nouvelle économie : l'herbe est-elle plus verte dans la Silicon Valley?

23 décembre 2014 | Newsletters

On entend de toute part qu’il n’est plus possible de créer une start-up en France, notamment dans les nouvelles technologies ou le web, parce que l’environnement tant réglementaire que business...

Lire la suite

Amendment to the French Luxembourg double tax treaty

A new paragraph drafted is added to article 3 of the France-Luxembourg Treaty (the Treaty) providing that the gains derived from the disposal of share...

Lire la suite

Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires

Dans une décision en date du 25 juillet 2014, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé que les rémunérations versées à un dirigeant non salarié...

Lire la suite

Holding tête de Groupe et convention de prestations de services : la difficile conciliation des exigences [...]

Les entrepreneurs qui sont à la tête d’un holding patrimonial diversifié (c’est-à-dire détenant plusieurs participations et actifs) sont incités à act...

Lire la suite

Mise en ligne le 15 avril 2014 du projet de doctrine administrative sur les produits hybrides

Dans la suite de l’adoption du texte de l’article 212, I b du code général des impôts sur la déduction des intérêts payés sur les instruments hybrides...

Lire la suite

CIR et Participation

Dans un arrêt récent (CE 12-3-2014, n°365875), le Conseil d’état vient de confirmer que les sociétés ayant conclu avec leurs salariés un accord d’inté...

Lire la suite

Quel impact des règles d'Asset Stripping sur le private equity français?

Dans le sillage de la crise financière, la Commission Européenne avait mis en avant la responsabilité des managers des Fonds d’Investissement Alternat...

Lire la suite

Actualités 2013-2014 de la fiscalité des sociétés (IS)

Progression de l’adoption de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 Le document ci-après présente les mises à j...

Lire la suite