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Entrepreneurs de la nouvelle économie : l'herbe est-elle plus verte dans la Silicon Valley?

23 décembre 2014 | Newsletters

On entend de toute part qu’il n’est plus possible de créer une start-up en France, notamment dans les nouvelles technologies ou le web, parce que l’environnement tant réglementaire que business...

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Amendment to the French Luxembourg double tax treaty

28 novembre 2014 | Newsletters

A new paragraph drafted is added to article 3 of the France-Luxembourg Treaty (the Treaty) providing that the gains derived from the disposal of shares, interest and other rights in a company, a trust or any other entity, the assets or belongings of which are consisting for more than 50...

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Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires

31 octobre 2014 | Newsletters

Dans une décision en date du 25 juillet 2014, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé que les rémunérations versées à un dirigeant non salarié devaient échapper à la taxe sur les salaires (CAA Nancy, 25 juillet 2014, n° 13NC00833, 2e ch., Sté AFP). Cette décision concerne le texte...

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Holding tête de Groupe et convention de prestations de services : la difficile conciliation des exigences [...]

10 juin 2014 | Newsletters

Les entrepreneurs qui sont à la tête d’un holding patrimonial diversifié (c’est-à-dire détenant plusieurs participations et actifs) sont incités à activer ce dernier en vue d’obtenir une exonération des biens professionnels au titre de l’ISF. Pour ce faire, il est souvent prévu en pratique que le holding patrimonial (le «...

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Mise en ligne le 15 avril 2014 du projet de doctrine administrative sur les produits hybrides

24 avril 2014 | Newsletters

Dans la suite de l’adoption du texte de l’article 212, I b du code général des impôts sur la déduction des intérêts payés sur les instruments hybrides, l’administration vient de mettre en ligne le projet de commentaires (BOI-IS-BASE-35–50-2014 0415). Ce dispositif conditionne la déduction des intérêts payés par des entités...

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CIR et Participation

10 avril 2014 | Newsletters

Dans un arrêt récent (CE 12-3-2014, n°365875), le Conseil d’état vient de confirmer que les sociétés ayant conclu avec leurs salariés un accord d’intéressement ou qui sont amenées à verser des sommes au titre de la participation des salariés, sont autorisées à comprendre les montants correspondants dans les sommes utilisées...

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Quel impact des règles d'Asset Stripping sur le private equity français?

01 mars 2014 | Newsletters

Dans le sillage de la crise financière, la Commission Européenne avait mis en avant la responsabilité des managers des Fonds d’Investissement Alternatifs (« FIA ») dans la gestion d’actifs et l’influence qu’ils sont susceptibles d’exercer sur les marchés et au sein des sociétés dans lesquels ils investissent. Au prétexte de réduire ces...

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Actualités 2013-2014 de la fiscalité des sociétés (IS)

03 janvier 2014 | Newsletters

Progression de l’adoption de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 Le document ci-après présente les mises à jour de la jurisprudence la plus récente et des décisions du Conseil Constitutionnel qui a censuré un certain nombre de dispositions des lois de...

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