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Publication des schémas frauduleux - Résumé par Denis Fontaine-Besset

13 avril 2015 | Newsletters

L’administration fiscale vient de mettre en ligne sur son portail certains schémas qu’elle juge abusifs, invitant les contribuables ayant mis en place les opérations du type de celles visées à se rapprocher d’elle pour régulariser leur situation. Cette pratique inaugurée en 2014 vise à garantir une plus grande sécurité juridique.
A la lecture des exemples publiés, la réalisation de cet objectif n’est pas sans poser de nombreuses questions. Nous avons sélectionné certains de ces exemples.

 

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