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Holding tête de Groupe et convention de prestations de services : la difficile conciliation des exigences [...]

16 décembre 2014 | Newsletters

Les entrepreneurs qui sont à la tête d’un holding patrimonial diversifié (c’est-à-dire détenant plusieurs participations et actifs) sont incités à activer ce dernier en vue d’obtenir une exonération des biens professionnels au titre de l’ISF.

Pour ce faire, il est souvent prévu en pratique que le holding patrimonial (le « Holding Patrimonial ») réalise des prestations de services contre rémunération, au profit des participations détenues, au nombre desquelles il y a souvent la holding de tête d’une société sous LBO (ci-après le « Holding LBO »).
Le Holding Patrimonial devient alors animateur du Holding LBO. Ces prestations sont alors matérialisées par une convention de prestations de services conclue entre les deux holdings.

 

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