Emmanuel Dinh

Emmanuel Dinh

Of Counsel

Emmanuel Dinh est un spécialiste du droit fiscal français et international des entreprises.

Il intervient principalement en matière de planification fiscale, de restructurations et de fiscalité internationale des entreprises, pour une clientèle essentiellement composée de groupes internationaux et d’entreprises françaises sous contrôle privé, dans leurs opérations de croissance, de transmission, de cessions.

Il intervient également sur des questions patrimoniales complexes, liées à des problématiques de fiscalité des entreprises et de gouvernance, notamment en ce qui concerne des changements de résidence, la transmission d’entreprises entre générations, et le recours à des véhicules du type trust ou fondation.

Il a développé une expertise particulière en matière d’assistance à contrôle fiscal et de contentieux fiscaux.

Emmanuel est également Maître de conférences de Droit privé à l’Université Paris Dauphine, où il dirige le Master 221 « Fiscalité de l’entreprise ».

Il est un des experts les plus reconnus en matière de fiscalité internationale et européenne.

Il est Docteur en droit et titulaire d’un Master II de “Fiscalité de l’entreprise” de l’Université Paris Dauphine.

 

Ses dernières publications :

  • « Les partnerships dans l’ordre fiscal international : présentation et portée de la méthode de l’équivalence juridique », JCP E n°29 du 21 juillet 2016  
  • « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2015 », Droit fiscal, 3 mars 2016, n° 9, comm. 169;
  • « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2014 », Droit fiscal, 26 février 2015, n° 9,  comm. 172, pp. 67-77 ;
  • « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2013 », Droit fiscal, 2014, n° 10, comm. 197, pp. 68-84 ;
  • « Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable – Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d’une provision pour dépréciation de titres », note sous CE 12 juin 2013, n° 351702, Sté BNP Paribas, Droit fiscal, 2013, n° 46, comm. 511, pp. 24-38 ;
  • « Contribution de 3% au titre des montants distribués : quelle compatibilité avec les engagements internationaux de la France ? », Droit fiscal, 2013, n° 10, comm. 178, pp. 14-21 ;
  • « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2012 », Droit fiscal, 2013, n° 9, comm. 170, pp. 63-78 ;
  • « Commentaire sur l’article 1 » (avec R. Danon) in Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune – Commentaire (Dir. R. Danon, D. Gutmann, X. Oberson, P. Pistone), Ed. Helbing Lichtenhahn, Bâle/Ed. Francis Lefebvre, Paris, 2013, 868 p., pp. 30-50 ;
  • « Les investissements immobiliers sont-ils des investissements directs au sens de l’article 64 TFUE (« clause de gel ») ? », Droit fiscal, 2012, n° 25, comm. 339, pp. 7-18 ;
  • « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2011 », Droit fiscal, 2012, n° 9, comm. 162, pp. 82-95 ;
  • « La planification fiscale. Présentation d’une méthode singulière de planification juridique », dans Stratégies juridiques des acteurs économiques (Dir. H. Bouthinon-Dumas et A. Masson), éd. Larcier, 2012, 544 pages, pp. 479-520.
  • « L’EIRL, un hybride en droit français », La Semaine juridique Entreprise et affaires, 2010, n° 46, pp. 9-22.